Politique de confidentialité
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La présente politique explique quelles données personnelles sont collectées sur www.44tonnes.com, pourquoi elles le sont, et comment vous pouvez exercer vos droits.
Responsable du traitement
Truck Bus Services (44tonnes.com), SARL au capital de 75 000 euros, 169 avenue René Descartes — ZI Laprade, 43700 Blavozy, France. RCS Le Puy-en-Velay 492 643 325. Téléphone : 04 71 01 16 85. E-mail : contact@44tonnes.com.
Données collectées
- Compte client : civilité, prénom, nom, e-mail, téléphone, société, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire.
- Adresses : adresses de facturation et de livraison.
- Commandes et devis : produits, quantités, montants, mode de transport, mode de règlement, échanges de messages et pièces jointes.
- Parc de véhicules : marque, modèle, immatriculation et informations techniques que vous enregistrez.
- Données techniques : journaux de connexion nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.
Les données bancaires ne sont jamais stockées par 44tonnes.com : le paiement par carte est traité directement par notre prestataire bancaire.
Finalités et bases légales
- Gestion des comptes, devis, commandes, livraisons, retours et factures — exécution du contrat.
- Assistance commerciale et technique — exécution du contrat et intérêt légitime.
- Obligations comptables et fiscales — obligation légale.
- Prévention de la fraude au paiement et sécurité du site — intérêt légitime.
- Envoi d'informations commerciales — consentement, révocable à tout moment.
Destinataires
Vos données sont accessibles aux équipes internes de Truck Bus Services et à nos sous-traitants strictement nécessaires : hébergement du site et de la base de données, outil de gestion commerciale, prestataire de paiement, transporteurs, envoi d'e-mails transactionnels et solution d'avis clients. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
Durées de conservation
- Compte client : durée de la relation commerciale, puis 3 ans après le dernier contact.
- Commandes, factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
- Journaux techniques : 12 mois maximum.
Transferts hors Union européenne
Nos prestataires traitent les données au sein de l'Union européenne. Si un transfert hors UE devait intervenir, il serait encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@44tonnes.com ou à : 44tonnes.com — 169 avenue René Descartes, ZI Laprade, 43700 Blavozy, France, en justifiant de votre identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
L'accès à votre compte est protégé par mot de passe et les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les pièces jointes que vous déposez sont contrôlées et stockées dans un espace privé, accessible uniquement à vous et à nos équipes.